{"id":20,"date":"2021-05-10T16:02:52","date_gmt":"2021-05-10T14:02:52","guid":{"rendered":"https:\/\/service-public-partage.fr\/?p=20"},"modified":"2021-09-09T14:54:05","modified_gmt":"2021-09-09T12:54:05","slug":"appearance-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/service-public-partage.fr\/index.php\/2021\/05\/10\/appearance-guide\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation des services publics partag\u00e9s"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n\n\n\n\n\t
Ecov, entreprise de l\u2019ESS d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement de lignes de covoiturage dans les territoires p\u00e9riurbains et ruraux, lance un groupe de travail d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la notion de service public partag\u00e9. Il rassemble parlementaires, \u00e9lus de collectivit\u00e9s locales, membres de l\u2019administration publique, juristes, chercheurs, et vise \u00e0 publier un livre blanc. Retour sur l\u2019origine et les enjeux de cette notion, que le groupe de travail visera \u00e0 d\u00e9velopper.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\r\n\r\n\r\n\r\n

De quoi parle-t-on ?\u00a0<\/strong><\/h1>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il est possible de compter, pour le cadrage de la notion de service public partag\u00e9, sur des recherches autour de termes annexes, qui t\u00e9moignent de l\u2019int\u00e9r\u00eat suscit\u00e9 par les initiatives associant citoyens et pouvoirs publics. Ainsi, la r\u00e9ceptrice du prix Nobel d\u2019\u00e9conomie Elinor Ostrom \u00e9voque celui de \u201ccoproduction\u201d pour qualifier dans les ann\u00e9es 1970 pourquoi le taux de criminalit\u00e9 dans les quartiers a augment\u00e9 \u00e0 Chicago lorsque les policiers de la ville ont quitt\u00e9 la rue pour s’installer dans des voitures : la s\u00e9curit\u00e9 est coproduite avec les citoyens. Les travaux universitaires produits autour de la coproduction la d\u00e9finissent comme l’implication ou la participation volontaire des citoyens dans la production de services publics (Brudney et England, 1983), permettant un \u201cmeilleur usage des actifs et des ressources de chacun pour obtenir de meilleurs r\u00e9sultats ou une meilleure efficacit\u00e9<\/em>\u201d (Bovaird et Loeffler, 2016).\u00a0<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00c0 partir de cette litt\u00e9rature, nous pouvons d\u00e9finir les services publics partag\u00e9s ainsi :\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous appelons Service public partag\u00e9 (SPP) des services publics qui font intervenir la population dans leur mise en \u0153uvre et sans laquelle ils ne pourraient fonctionner. Population et professionnels des services publics apportent une contribution substantielle en termes de ressources et\/ou d\u2019actifs. Ces services ne sauraient exister sans l\u2019action publique, en raison de l\u2019absence de rentabilit\u00e9 purement priv\u00e9e ; r\u00e9ciproquement, ces services ne sauraient exister sans participation citoyenne, en raison de l\u2019absence de soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire (s\u2019ils devaient \u00eatre assur\u00e9s par une approche conventionnelle).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ils cumulent les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    \r\n
  • Ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019un service public conventionnel : ils r\u00e9pondent \u00e0 un besoin d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; sont mis en oeuvre \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019acteur public (crit\u00e8re d\u2019initiative) et pilot\u00e9s par ce dernier ; et r\u00e9pondent aux conditions fix\u00e9es par la jurisprudence administrative (continuit\u00e9, \u00e9galit\u00e9, mutabilit\u00e9) ;\u00a0<\/li>\r\n
  • Ils sont con\u00e7us, assur\u00e9s, contr\u00f4l\u00e9s et\/ou \u00e9valu\u00e9s avec la participation d\u2019administr\u00e9s, et ne pourraient fonctionner sans cette participation active des citoyens. Les citoyens peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre indemnis\u00e9s, mais cette r\u00e9tribution ne doit pas constituer un salaire.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Un large \u00e9ventail d\u2019initiatives<\/strong><\/h1>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Cette d\u00e9finition permet de qualifier un \u00e9ventail relativement large de contributions de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux services publics. Ainsi, la contribution des citoyens \u00e0 la production de service public est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 pour de nombreux sujets, plus d\u2019une centaine d\u2019initiatives existe en France (DITP, 2019) : cr\u00e8che parentales (1% des places en cr\u00e8ches), covoiturage, accueil familial pour personnes \u00e2g\u00e9es, clean walk, signalement de d\u00e9fauts sur la voie publique, tri s\u00e9lectif des d\u00e9chets, voisins vigilants\/participations citoyennes (dispositifs pr\u00e9sents dans 3% des mairies)\u2026Certains services publics tr\u00e8s ancr\u00e9s dans la vie collective pourraient \u00eatre class\u00e9s comme SPP : sapeurs-pompiers volontaires (qui comptent pour 75% des effectifs de pompiers), les juges-b\u00e9n\u00e9voles des tribunaux de commerces, les sauveteurs de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Sauveteurs en Mer.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Voici quelques unes des variations possibles des services publics partag\u00e9s :\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    \"Synth\u00e8se\u00a0\"Synth\u00e8se<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n
    \r\n

    Synth\u00e8se d’apr\u00e8s DITP (2019) & OCDE (2016)

    <\/figcaption>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n

    Une nouvelle approche qui r\u00e9pond aux enjeux contemporains\u00a0<\/strong><\/h1>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Les services publics partag\u00e9s proposent donc une vision novatrice des services publics adapt\u00e9s aux d\u00e9fis qui se posent aux pouvoirs publics : urgence \u00e9cologique, imposant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00eatre capable de remplir des missions de service public dans un environnement contraint, reposant donc sur un changement de comportement, et une mobilisation des efforts collectifs ; urgence sociale, caract\u00e9ris\u00e9e par un d\u00e9litement du lien social et une perte de confiance envers les gouvernants.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Le d\u00e9veloppement des outils num\u00e9riques impose d\u2019abord de nouveaux enjeux aux pouvoirs publics :\u00a0 leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server une souverainet\u00e9 num\u00e9rique remise en doute, n\u2019ayant pas n\u00e9cessairement la main sur la gouvernance de leurs donn\u00e9es. En effet, l\u2019h\u00e9g\u00e9monie de certaines grandes entreprises du num\u00e9rique leurs conf\u00e8rent un pouvoir d\u00e9mesur\u00e9 sur leur utilisateurs,\u00a0 et dans une relation asym\u00e9trique avec les services publiques (Bayes Impact, 2018). Le num\u00e9rique offre aussi de nouvelles possibilit\u00e9s. La centralisation et l\u2019exploitation de leurs donn\u00e9es permettent par exemple la d\u00e9finition des besoins pr\u00e9cis sur un territoire et de cr\u00e9er des services adapt\u00e9s (ex : covoiturage, politique de t\u00e9l\u00e9travail).\u00a0 Il d\u00e9cuple les possibilit\u00e9s d\u2019innovation, permet la mise en r\u00e9seau, l\u2019identification rapide de besoins\u2026 pour un co\u00fbt d’entr\u00e9e moindre (Bayes Impact, 2018) .\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    De fait, le num\u00e9rique est d\u00e9j\u00e0 un outil pr\u00e9cieux dans la mise en place de m\u00e9canismes de co-production public\/soci\u00e9t\u00e9 civile : 80% des cas de citoyens fournissant un service public \u00e9tudi\u00e9 ont recours au num\u00e9rique (d\u2019apr\u00e8s les cas \u00e9tudi\u00e9s dans DITP, 2019).\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Le service public fait l\u2019objet d\u2019une mutation, \u00e0 la fois interne, devant faire face \u00e0 des contraintes budg\u00e9taires structurelles, et une concurrence avec le secteur priv\u00e9. \u00c0 cela s\u2019ajoute une exigence suppl\u00e9mentaire d\u2019efficacit\u00e9, une population vieillissante, qui met sous pression les services de l\u2019\u00c9tat et une demande citoyenne en faveur du d\u00e9veloppement de proc\u00e9d\u00e9s de participation.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Les promesses potentielles du SPP<\/strong><\/h1>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Les avantages autour du service public partag\u00e9, \u00e0 partir des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur la coproduction ou d\u2019autres proc\u00e9d\u00e9s de collaborations entre pouvoirs publics et administr\u00e9s concernent d\u2019abord la ma\u00eetrise des co\u00fbts et des ressources : ils permettent <\/strong>d\u2019optimiser l\u2019emploi des ressources et de diminuer les co\u00fbts. Ils portent ensuite sur l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services publics<\/strong>, les rendant plus efficaces, plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques, plus inclusifs de l’exp\u00e9rience et du v\u00e9cu de personnes marginalis\u00e9es.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    En t\u00e9moignent par exemple des services de logement de personnes \u00e2g\u00e9es au sein de familles h\u00f4tes, qui se d\u00e9veloppent en alternatives aux maisons de retraites traditionnelles et am\u00e9liorent la qualit\u00e9 de vie des personnes \u00e2g\u00e9es, cr\u00e9ant des opportunit\u00e9s de renforcement des liens communautaires. Enfin, il met un nouvel outil \u00e0 disposition des services publics<\/strong>, pr\u00e9sentant notamment une nouvelle source d\u2019innovation : l\u2019intervention publique permet de d\u00e9velopper des innovations diff\u00e9rentes de celles port\u00e9es par un secteur priv\u00e9 qui a une exigence de rentabilit\u00e9 de court terme, en se recentrant sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La participation citoyenne donne quant \u00e0 elle acc\u00e8s \u00e0 des ressources et des comp\u00e9tences nouvelles.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Un parcours sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches<\/strong><\/h1>\r\n\r\n\r\n\r\n

    Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es autour des initiatives de coproduction de services publics, tout en mettant en \u00e9vidence leurs int\u00e9r\u00eats, soulignent plusieurs obstacles \u00e0 leur d\u00e9ploiement, notamment sp\u00e9cifiques au contexte fran\u00e7ais. Ces difficult\u00e9s sont de trois ordres. Elles sont culturelles <\/strong>(r\u00e9sistance au changement, et \u00e0 une \u00e9volution par rapport \u00e0 la vision classique fran\u00e7aise des services publics, et culture administrative fran\u00e7aise jacobine). Elles sont ensuite li\u00e9es au manque d\u2019information<\/strong> sur les b\u00e9n\u00e9fices des services publics partag\u00e9s. Enfin, elles sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019absence de r\u00e9el encadrement de ces initiatives<\/strong>, sur les plans juridique, institutionnel et financier.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

    De plus, leur d\u00e9ploiement n\u2019est pas sans risque, qu\u2019il importe de pouvoir anticiper. Des risques :<\/strong><\/p>\r\n

      \r\n
    • li\u00e9s aux ressources <\/strong>: le SPP peut aussi augmenter les co\u00fbts de transaction ou r\u00e9duire les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle,<\/li>\r\n
    • li\u00e9s \u00e0 la mission de service public de l\u2019\u00c9tat<\/strong> : cela peut \u00eatre per\u00e7u comme un d\u00e9sengagement excessif,<\/li>\r\n
    • li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 des services<\/strong> : qui pourrait \u00eatre d\u00e9mesur\u00e9ment li\u00e9e \u00e0 l\u2019engagement et aux ressources sp\u00e9cifiques des citoyens d\u2019un territoire \u00e0 l\u2019autre. Les gains peuvent \u00eatre capt\u00e9s par un autre service que celui \u00e0 l\u2019origine de la coproduction, ce qui peut rendre les gains potentiels difficiles \u00e0 \u00e9valuer, ou d\u00e9courager les initiateurs.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n

      Franchir le pas<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/h1>\r\n\r\n\r\n\r\n

      Le service public partag\u00e9 propose donc une approche du service public novatrice, adapt\u00e9e aux enjeux contemporains. Inspir\u00e9 des principes de l\u2019\u00e9conomie du partage et facilit\u00e9 par le num\u00e9rique, il permet potentiellement une meilleure utilisation des ressources des pouvoirs publics, tout en favorisant la responsabilit\u00e9 et l\u2019engagement des administr\u00e9s, ce qui pourrait permettre de r\u00e9pondre aux enjeux contemporains (sociaux, \u00e9conomiques, environnementaux). En d\u00e9pit de ces avantages, cette approche peine \u00e0 se d\u00e9velopper en France. L\u2019OCDE, dans son \u00e9tude internationale sur les partenariats entre les services publics et la soci\u00e9t\u00e9 civile, constate en 2016 leur faible pr\u00e9sence au niveau national, encore au stade de la \u201cprise de conscience\u201d. Cela malgr\u00e9 des pratiques durables de coproduction \u00e0 des \u00e9chelles plus locales. En France, ce constat peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 de difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques : culture politique et administrative (Action Publique, Recherche et pratiques, 2018). L\u00e0 encore, les exemples de services publics partag\u00e9s r\u00e9ussis sont pourtant nombreux : des tr\u00e8s anciens juges b\u00e9n\u00e9voles des tribunaux de commerce, aux r\u00e9cents sites d\u2019information autour du Covid. L\u2019enjeu est donc d\u2019arriver \u00e0 compl\u00e9ter le diagnostic ici, proposer un cadrage des services publics partag\u00e9s qui prenne en compte les risques associ\u00e9s, et aide \u00e0 surmonter les obstacles identifi\u00e9s, en rassemblant les acteurs concern\u00e9s par la notion.\u00a0<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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