Les informations recueillies dans les questionnaires et lien d’enregistrement \u00e0 la newsletter sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par Ecov, SAS, enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro 808 203 467, dont le si\u00e8ge social est sis 4 place Fran\u00e7ois II, 44 200 Nantes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es du questionnaire est de recueillir des contributions autour de la notion de service public partag\u00e9 sur lequel le groupe de travail “Service public partag\u00e9” port\u00e9 par Ecov, pourra s’appuyer pour la r\u00e9daction de son livre blanc, et \u00e9ventuellement de servir de base pour un \u00e9change entre le r\u00e9pondant et le groupe de travail. La base l\u00e9gale du traitement est le consentement des personnes concern\u00e9es.Les donn\u00e9es marqu\u00e9es par un ast\u00e9risque dans le questionnaire doivent obligatoirement \u00eatre fournies. Dans le cas contraire, la r\u00e9ponse au questionnaire ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e. Les donn\u00e9es recueillies dans la page d’inscription \u00e0 la newsletter seront utilis\u00e9 pour les envois de lettres d’information ponctuelles sur le groupe de travail. <\/p>\r\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : l’\u00e9quipe communication corporate d’Ecov.
Elles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du groupe de travail sur les services publics partag\u00e9s et la publication de son rapport, jusqu\u2019\u00e0 octobre 2021.
Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ou retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es.
Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Europ\u00e9enne. Vous disposez d’un droit d’opposition \u00e0 ce traitement et pouvez avoir acc\u00e8s aux clauses contractuelles types de protection des donn\u00e9es de l’Union Europ\u00e9enne autorisant ce transfert, sur simple demande effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse mail indiqu\u00e9e ci-dessous.
Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\r\n
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 donnees.personnelles@ecov.fr.<\/p>\r\n
Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\r\n\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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