Qui sommes-nous ?
Les informations recueillies dans les questionnaires et lien d’enregistrement à la newsletter sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ecov, SAS, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 808 203 467, dont le siège social est sis 4 place François II, 44 200 Nantes.
Commentaires
La finalité du traitement des données du questionnaire est de recueillir des contributions autour de la notion de service public partagé sur lequel le groupe de travail “Service public partagé” porté par Ecov, pourra s’appuyer pour la rédaction de son livre blanc, et éventuellement de servir de base pour un échange entre le répondant et le groupe de travail. La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la réponse au questionnaire ne pourra être enregistrée. Les données recueillies dans la page d’inscription à la newsletter seront utilisé pour les envois de lettres d’information ponctuelles sur le groupe de travail.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe communication corporate d’Ecov.
Elles sont conservées pendant la durée du groupe de travail sur les services publics partagés et la publication de son rapport, jusqu’à octobre 2021.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Certaines données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement et pouvez avoir accès aux clauses contractuelles types de protection des données de l’Union Européenne autorisant ce transfert, sur simple demande effectuée à l’adresse mail indiquée ci-dessous.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à donnees.personnelles@ecov.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.